contraire, pour 4 000 étudiants. Si les besoins de l'établissement étaient supérieurs, il faudrait négocier au cas par cas (« Google […] can agree to expand the PAS service by making additional termin

a possibilité de consulter ces ouvrages se ferait via un « PAS » (Public Access Service) gratuit pour les bibliothèques publiques permettant à leurs usager de consulter le texte intégral depuis les postes informatiques sur place. L'impression de pages serait autorisée mais nécessiterait le paiement d'une « somme raisonnable » (reasonnable per-page fee). Pour la définition d'une « bibliothèque publique » et de ce qui relève de l'enseignement supérieur, Google se base sur les critères établis par la Carnegie Classification of Institutions of Higher Education (en). Si ces derniers ne sont pas remplis, un PAS serait valable pour 10 000 étudiants ; dans le cas contraire, pour 4 000 étudiants. Si les besoins de l'établissement étaient supérieurs, il faudrait négocier au cas par cas (« Google […] can agree to expand the PAS service by making additional terminals available for free or an annual fee, but the settlement provides no further details on the terms for this expansion »97).
À ce premier mode d'accès aux œuvres non disponibles dans le commerce s'ajouterait l'ISD (Institutionnal Subscription Database), un abonnement institutionnel qui permettrait d'offrir aux usagers l'accès à ces textes. Calqué sur le modèle des bouquets numériques que contractent les bibliothèques (notamment universitaires) avec les éditeurs scientifiques, cette souscription aurait une durée limitée et devra être renouvelé. Son coût serait fixé conjointement par Google et par le BRR. Or dans la version 2008 du texte, c'est Google qui crée et finance seul le BRR ; de plus aucun détail n'a été donné concernant la nomination de ses membres. Pour ce qui est de Google, sa détermination du prix se baserait sur les prix d'œuvres similaires auprès de la concurrence (« the pricing of similar products and services available from third parties »), sur le nombre d'œuvres rendues accessibles par l'ISD, la qualité des numérisations (!) et sur les fonctionnalités auxquelles donnerait accès la souscription. Enfin, un dernier critère serait le « full-time equivalent (FTE) users » (équivalent en utilisateurs à plein temps), qui correspondrait à un « full-time equivalent students » (équivalent en étudiants à plein temps) pour les établissements d'enseignement supérieur.
Théoriquement (mais pas dans les faits, puisque l'accord a été refusé sous cette forme), Google deviendrait donc libraire de facto des livres relevant de cette « zone grise », dont l'exploitation se ferait de manière dématérialisée, centralisée en ce qui concerne les déclarations des ayants droit (via le registre des livres, ou Book Right Registry (BRR)), et algorithmique (en